L’état de santé peut influencer l’acceptation, le tarif ou les exclusions d’une assurance emprunteur. Toutefois, un questionnaire médical n’est pas systématiquement autorisé. Des règles précises encadrent la collecte d’informations de santé et des dispositifs existent pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé.
À quoi sert le questionnaire de santé ?
Lorsqu’il est autorisé, le questionnaire permet à l’assureur d’évaluer le risque, de déterminer les garanties proposées et d’établir la tarification. Des examens complémentaires peuvent être demandés selon les réponses et le montant à assurer.
Répondez de façon exacte et complète. Une fausse déclaration intentionnelle peut avoir des conséquences importantes sur le contrat et sur la prise en charge d’un sinistre. Les informations médicales sont couvertes par le secret médical.
Dans quels cas peut-il être supprimé ?
Pour certains prêts immobiliers, l’assureur ne peut pas demander d’informations relatives à la santé lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et que le remboursement total du prêt intervient avant le soixantième anniversaire de l’assuré.
Pour un couple, le seuil s’apprécie selon la part assurée de chacun. Vérifiez les conditions officielles au moment de votre demande, notamment si plusieurs crédits sont en cours.
Comprendre le droit à l’oubli
Le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse ou une hépatite C après un délai déterminé suivant la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute.
Les critères doivent être vérifiés avec précision. La grille de référence AERAS peut également prévoir des conditions d’accès à l’assurance pour certaines pathologies avant l’expiration du délai du droit à l’oubli.
La convention AERAS
La convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Le dossier peut être examiné à plusieurs niveaux selon les caractéristiques du projet et les conditions prévues.
Le dispositif ne garantit pas qu’une proposition sera systématiquement faite. Des garanties alternatives peuvent parfois être étudiées avec la banque, qui reste chargée d’en apprécier la valeur.
Comparer en protégeant ses informations
Ne transmettez vos informations médicales qu’au service médical habilité de l’assureur et utilisez les canaux sécurisés indiqués. Comparez les surprimes, exclusions et garanties proposées, pas seulement la décision d’acceptation.
ComparerFacile vous accompagne dans la recherche d’une assurance emprunteur adaptée à votre profil et à votre projet, tout en vous permettant de comparer les conditions des offres disponibles.
Conclusion
Le bon contrat est celui qui combine un coût maîtrisé, des garanties adaptées et le respect des critères fixés par l’établissement prêteur. Une comparaison détaillée permet de décider sur des bases plus claires.
